Date de publication : 13.02.2025
Informations conformes au règlement (UE) 2022/2065 (loi sur les services numériques, DSA) :
Dans ce qui suit, nous fournissons des informations en vertu de la loi sur les services numériques de l'UE (DSA).
Point de contact pour les autorités conformément à l'art. 11 DSA :
[email protected]
(les langues disponibles sont l'allemand et l'anglais)
Point de contact pour les personnes ou les entités qui souhaitent nous informer d'informations qu'elles considèrent comme des contenus illégaux au sens de l'art. 12 DSA :
Veuillez expliquer les raisons pour lesquelles vous considérez l'information en question comme un contenu illégal et indiquer l'emplacement électronique de cette information, en particulier l'URL ou les URL exacts, et, le cas échéant, des informations supplémentaires permettant d'identifier le contenu illégal. Note importante : en soumettant ces informations, vous confirmez que vous pensez de bonne foi que les informations et les allégations contenues dans votre avis sont exactes et complètes.
Restrictions concernant les informations que vous fournissez dans notre boutique en ligne selon l’art. 14 DSA :
Lorsque vous utilisez la boutique en ligne PUMA, vous disposez de plusieurs options pour fournir des informations. Cela inclut, entre autres, la possibilité de soumettre des commentaires sur les produits.
Les informations que vous fournissez ne doivent pas enfreindre les présentes conditions générales, d'autres exigences légales ou, dans le cas d'évaluations de produits, nos lignes directrices en matière d'évaluation. En particulier, les informations ne doivent pas contenir les éléments suivants :
• Contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers (par exemple, les droits d'auteur et les droits de marque) ;
• Langage obscène ou discriminatoire ;
• Publicité ou spam ;
• Informations personnelles, telles que les adresses électroniques, les numéros de téléphone ou les adresses postales ;
• Images et vidéos permettant de vous identifier ou d'identifier des tiers (par exemple adresse, facture, visage).
Les informations qui ne respectent pas les exigences mentionnées ci-dessus peuvent être supprimées par nos soins. La modération s'effectue par un contrôle automatique et une évaluation par un humain, qui tient particulièrement compte du choix des mots lors de l'évaluation des informations.
Si nous avons supprimé des informations vous concernant, nous vous en informerons immédiatement par l'intermédiaire de l'adresse e-mail que vous nous avez fournie. Si vous n'êtes pas d'accord avec la suppression des informations, vous pouvez nous envoyer votre plainte à l'adresse électronique suivante ([email protected]).
Rapport annuel de modération :
• En 2024, nous n’avons reçu aucune commande des autorités des États membres.
• En 2024, nous avons reçu 17 notifications de la part d’individus ou d’entités conformément à l’Article 14 de la DSA, dont 1 concernait des informations personnelles et le RGPD, tandis que les 16 restantes ont été jugées non pertinentes (spam, publicité). Sur la base de ces notifications, nous avons pris des mesures dans 1 cas, conformément à la législation en vigueur (demande standard de suppression de données en vertu du RGPD).