Date de publication : 01.08.2024

Conditions générales d’utilisation
de l’Application de shopping PUMA 

 

La société PUMA Europe GmbH, PUMA Way 1, 91074 Herzogenaurach, Allemagne (« PUMA »/ « Nous » / « Notre » / « Nos ») met à disposition une application de shopping (l’ « Application »). Votre Utilisation de l’Application nécessite que vous (le « Client » / « Vous ») acceptiez les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation »), qui constituent la base de votre utilisation de NotreAppli (l’ « Utilisation de l’Application »). Nous vous invitons à lire ces Conditions Générales d’Utilisation attentivement et à Vous familiariser avec les dispositions qu’elles contiennent. 

Ces Conditions Générales d’Utilisation ne couvrent pas l’achat de produits, ni Vos obligations vis-à-vis du vendeur des produits par rapport à ces achats. Ces achats sont soumis à des conditions générales de vente distinctes, consultables ici dans l’Application. Le vendeur des produits, pour les achats effectués via l’Application, est aussi la société PUMA Europe GmbH, comme indiqué dans les conditions générales de  vente applicables. 
Pour toutes questions liées aux produits proposés à la vente via l’Application ou à votre achat de ces produits, merci de contacter : [email protected]

 

1.    Disponibilité, fonctionnalités et changements

1.1    Nous Vous offrons la possibilité d’utiliser l’Application si et dans la mesure où cette dernière est disponible et fonctionnelle. Nous ne garantissons toutefois pas la disponibilité et le caractère fonctionnel continus de l’Application.

1.2    Nous offrons la possibilité d’utiliser l’Application uniquement avec les fonctionnalités et la qualité que l’Application propose à ce moment-là, mais Nous ne nous engageons sur aucune fonctionnalité ni aucune qualité. Les informations qui, dans les documents publicitaires, portent sur les fonctionnalités et la qualité de l’Application ne font pas partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

1.3    Nous nous réservons le droit d’apporter des changements à l’Application, à tout moment et sans préavis, y compris pour changer des fonctionnalités (les « Changements »), à condition que l’Application continue de fournir, de manière générale, le contenu décrit à l’Article 2 et que ces Changements ne soient pas déraisonnables pour Vous. Nous pourrons également, de temps en autre, mettre à jour l’Application pour répondre à des exigences de sécurité.

2.    Droits de propriété intellectuelle et autres droits de protection

2.1    L’Application et tous les contenus présentés ou affichés dans celle-ci, y compris, de manière non limitative, les textes, éléments graphiques, photographies, images, images animées, sons, illustrations et logiciels (collectivement, le « Contenu »), sont la propriété de PUMA, de Nos concédants de licence et/ou de Nos fournisseurs de contenu. Tous les éléments de l’Application, y compris, de manière non limitative, le design général et le Contenu, sont protégés par les lois relatives à la présentation d’un produit, au droit d’auteur, aux droits moraux, aux marques, ainsi qu’aux autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément autorisé par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il Vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner en licence, créer des œuvres dérivées à partir de, transférer ou vendre le Contenu, en totalité ou en partie. Vous vous interdisez de supprimer les éventuels avis de droit d’auteur, avis de marque ou autres avis de droit exclusif qui figureraient sur ou dans le Contenu. 

2.2    L’Application contient de nombreux marques commerciales, noms commerciaux marques de services, droits d’auteur et / ou logos de PUMA et peut également contenir plusieurs marques protégées appartenant aux nombreuses sociétés du groupe de PUMA et à des tiers. Ces marques demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Vous reconnaissez la propriété de ces marques et comprenez que Vous n’acquerrez aucun droit sur celles-ci, que ce soit par l’Utilisation de l’Application ou autrement. Vous vous engagez à ne pas changer, modifier et/ou exploiter les marques, et à ne pas participer à une activité qui modifie ou exploite lesdites marques. Tous droits sur ces marques sont réservés. Toute utilisation des marques sans l’autorisation expresse et écrite de PUMA est strictement interdite.

3.    Devoirs de diligence et de coopération

3.1    Il Vous appartient de Vous assurer que le matériel électronique que Vous utilisez possède toutes les spécifications techniques requises pour l’Utilisation de l’Application.

3.2    Lorsque vous utilisez l’Application, Vous ne devez pas créer de contenu trompeur, insultant, offensant, discriminatoire, diffamatoire, de contenu qui soutient ou fait la promotion d’un acte illégal, ou encore de contenu qui viole les lois en vigueur.

3.3    Vous vous engagez à n’utiliser l’Application que dans le respect de toutes les lois applicables. Il vous est interdit d’utiliser l’Application pour soutenir des activités qui pourraient Nous faire violer des lois applicables.

3.4    Vous vous interdisez d’utiliser, de télécharger (upload), de copier, de soumettre ou de publier des images, noms ou autre texte, ou un autre contenu, qui incitent à la violence, sont menaçants, diffamatoires, obscènes, discriminatoires, incendiaires, sexuellement explicites, ou autrement offensants ou illégaux ; qui consistent en/contiennent du contenu protégé par la loi, en ce compris le nom de produits, services, entreprises, organismes ou événements qui appartiennent à des tiers ; qui portent atteinte aux marques de tiers ou à d’autres droits, y compris droits de propriété intellectuelle, de tiers. 

3.5    En téléchargeant (upload) du Contenu dans l’Application, ou à partir de l’Application vers des plateformes tierces (ex. plateformes de réseaux sociaux), vous confirmez qu’aucun des contenus (y compris, de manière non limitative, les noms, textes, images) que vous Nous soumettez ne tombe dans l’une ou l’autre des catégories ci-dessus. 

3.6    En téléchargeant (upload) du Contenu dans l’Application, Vous Nous accordez, ainsi qu’aux sociétés de Notre groupe, pour le monde entier, un droit non-exclusif, cessible, pouvant faire l’objet de sous-licences, d’utilisation, de reproduction, de publication et de modification du contenu au sein de l’Application. 

3.7    En outre, Vous vous engagez à ne pas utiliser l’Application d’une manière qui : 
a)    recherche dans, récupère, copie ou surveille l’Application et/ou ses éléments en utilisant un programme, un algorithme, ou une méthode comparable de collecte ou d’extraction des données (par exemple en utilisant des outils automatisés tels que des bots, des « spiders » ou des robots d’indexation (scrapers)),
b)    est conçue pour modifier, reproduire ou mettre autrement à la disposition du public, ou diffuser publiquement, ou créer, un service distinct comparable à, l’Application ou toute partie de celle-ci, ou encore pour répliquer tout ou partie de l’Application ;
c)    porte atteinte à, perturbe ou compromet le fonctionnement de l’Application ainsi que des systèmes, de l’infrastructure et/ou des applications utilisées pour la faire fonctionner, ce qui inclut l’envoi, la transmission ou l’exécution de fichiers contenant des virus, vers, chevaux de Troie, ou d’autres éléments nuisibles ou destructeurs ;
d)    est conçue pour rechercher, analyser ou tester les vulnérabilités de l’Application ou bien pour contourner ou compromettre les mesures de sécurité et/ou d’authentification qui protègent l’Application et/ou ses éléments ; 
e)    copie, traduit, décompile, fait la rétroingénierie de, ou modifie d’une autre manière le logiciel de l’Application, en totalité ou en partie, ou crée des œuvres dérivées à partir de ce logiciel ; 
f)    est illégale, préjudiciable à d’autres, ou est susceptible d’engager la responsabilité civile. Vous vous interdisez d’utiliser l’Application pour exercer l’une quelconque des activités suivantes : (i) activités impliquant la transmission d’informations illégales, menaçantes, harcelantes, obscènes, sexuellement explicites, pornographiques, haineuses, blasphématoires, calomnieuses, ou d’informations diffamatoires ; (ii) activités impliquant la transmission de courriers indésirables ou de spams ; (iii) activités impliquant la promotion ou l’utilisation de virus ; (iv) activités violant des lois, des règlements ou des statuts; et/ou (v) activités portant atteinte à des droits de propriété protégés par la loi, etc.

4.    Liens avec les Tiers 

4.1    L’Application est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites. Ces liens ne sont fournis que pour Vous aider. Ces sites sont indépendants de l’Application et Nous n’en contrôlons pas, ni ne pouvons en contrôler, le contenu ou les déclarations. Les informations présentées sur les sites vers lesquels pointent ces liens ne reflètent pas nécessairement les opinions qui sont les Nôtres. L’inclusion d’un lien ne signifie pas que Nous acceptons ou approuvons le contenu du site correspondant. Il Vous incombe de Vous protéger lorsque Vous consultez le site vers lequel conduit le lien. 

5.    Fin de l’Utilisation de l’Application 

5.1    Chacune des parties pourra mettre fin à l’Utilisation de l’Application à tout moment, sans respecter de délai de préavis et sans donner de motif. 
5.2    Le droit pour chacune des parties de mettre fin, de manière exceptionnelle, à l’Utilisation de l’Application sans préavis pour motifs importants, ainsi que Notre droit de suspendre Votre accès à l’Application en application de l’Article ‎6, ne sont pas affectés. 

6.    Suspension de Votre accès à l’Application 

6.1    Nous pourrons, à Notre entière discrétion, suspendre l’accès à l’Application si Nous établissons, ou si Nous avons des motifs raisonnables de soupçonner, que Votre Utilisation de l’Application :
a)    viole les présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou la loi applicable ;
b)    porte atteinte aux droits de tiers ;
c)    pose un risque de sécurité pour le caractère fonctionnel de l’Application ; 
d)    pourrait engager Notre responsabilité et/ou celle d’autres utilisateurs ; ou
e)    pourrait être frauduleuse.

6.2    Nous nous réservons aussi le droit de suspendre l’accès à l’Application si Vous avez refusé d’accepter une Modification raisonnable des présentes Conditions Générales d’Utilisation, en application de l’Article  ‎9.1, au plus tard à la date prévue d’entrée en vigueur de la Modification. 

6.3    Nous mettrons fin à la suspension dès que le motif de suspension cessera d’exister. 

6.4    Les autres réclamations que Nous pourrions avoir envers Vous ne sont pas affectés. 

7.    Limitation de responsabilité

7.1    Nous sommes responsables – quel que soit le fondement juridique – sans limitation 
a)    en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde ;
b)    en cas d’atteinte, intentionnelle ou par négligence, à la vie, au corps ou à la santé ;
c)    en l’absence d’une qualité garantie ou en cas de défauts dissimulés de manière frauduleuse ; et 
d)    sur la base d’une responsabilité obligatoire telle que celle prévue par la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (« German Product Liability Act”) (ou une autre loi locale).

7.2    En cas de dommage aux biens ou de pertes financières causés par une faute légère, Notre responsabilité sera limitée aux cas constitutifs d’un manquement à une obligation contractuelle essentielle et sera limitée, en montant, à celui du préjudice prévisible typique de l’Utilisation de l’Application, à moins qu’un responsabilité illimitée n’existe en application de l’Article ‎7.1 ci-dessus. Les obligations contractuelles essentielles sont celles que les Conditions Générales d’Utilisation Nous imposent conformément à leur contenu afin d’atteindre l’objectif desdites Conditions Générales, dont l’exécution est essentielle à la bonne exécution des Conditions Générales d’Utilisation, et sur l’exécution desquelles Vous pouvez normalement compter. 

7.3    Dans tous les autres cas, Notre responsabilité est exclue.

7.4    Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus s’appliquent aussi à la responsabilité de Nos préposés, salariés et représentants légaux.

8.    Indemnisation

8.1    Vous Nous indemniserez, à Vos frais, pour toutes réclamations de tiers, ainsi que pour tous préjudices, dommages, coûts, dépenses ou autres responsabilités s’y rapportant, qui résulteraient d’une Utilisation de l’Application d’une manière qui porte atteinte, de manière fautive, aux droits de tiers et/ou viole les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou la loi applicable.

8.2    Si des réclamations sont formulées à Notre encontre en application de l’Article ‎8.1, Nous Vous en informerons sans délai, Vous céderons tous pouvoirs pour, et l’entier contrôle sur, la défense de ces plaintes (dans la mesure où la loi applicable le permet) et, dans la mesure où cela est raisonnablement faisable, Nous Vous aiderons dans Votre défense.

9.    Divers

9.1    Les Changements apportés à l’Application en application de l’Article ‎1.3, ainsi que les changements apportés aux exigences légales, pourront nécessiter une modification par Nous des présentes Conditions Générales d’Utilisation (la « Modification »). 

9.2    Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation est/ou devient nulle ou inapplicable, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité des autres dispositions de ces Conditions Générales d’Utilisation, qui demeureront pleinement en vigueur. La disposition nulle ou inapplicable sera remplacée par une disposition valable et applicable qui est aussi proche que possible de l’intention présumée et du but visé par les Conditions Générales d’Utilisation, et les parties conviennent de faire toutes déclarations nécessaires à cet égard.